Plusieurs avantages

Sécurité maximale
Le gouvernement fédéral garantit entièrement les titres hypothécaires, par l’entremise de la SCHL.

Termes
Les échéances disponibles vont de un à 15 ans.

Rendements intéressants
Les TH ont la même cote de crédit que les obligations fédérales, mais offrent un rendement souvent plus élevé.

Revenu mensuel
Les revenus payés par les TH sont généralement versés le 15 de chaque mois et peuvent être directement déposés au compte du détenteur.

Liquidité
Les TH sont liquides et s’échangent très bien sur le marché secondaire, trouvant preneur aussi bien chez les intermédiaires financiers que chez les clients institutionnels.

Admissibilité aux RER/FRR
Les TH sont admissibles au RER et au FRR. Ils conviennent particulièrement au FRR puisque les revenus mensuels qu’ils génèrent peuvent assurer à leurs détenteurs un revenu régulier leur permettant de respecter leur retrait minimum.

Types de titres hypothécaires

Non remboursable par anticipation (fermé)
Le TH fermé contient des hypothèques n’autorisant pas le remboursement anticipé du principal. Exempt du privilège du remboursement par anticipation, le titre hypothécaire fermé est donc lié à des revenus stables et prévisibles, à l’instar de la plupart des titres à revenu fixe. Il est parfait pour les investisseurs désirant obtenir un revenu mensuel prévisible.

Remboursable par anticipation (ouvert)
Un ensemble de TH contenant des hypothèques dotées de certains privilèges est dit « ouvert ». Ce sont en général des emprunts sur maisons unifamiliales. Le remboursement par anticipation crée une certaine incertitude pour l’investisseur quant au montant et au moment du paiement de ses revenus, ainsi qu’au principal qu’il restera à l’échéance. Le TH remboursable par anticipation contient habituellement des hypothèques permettant à l’emprunteur de rembourser annuellement 10 à 15 % du principal. Tout paiement additionnel est généralement soumis à des pénalités, lesquelles sont acheminées à l’investisseur. Les TH ouverts sont un véhicule parfait pour l’investisseur individuel désirant faire profiter d’un supplément de rendement parce qu’ils compensent par leur rendement la variabilité de leurs revenus mensuels.

Caractéristiques spécifiques aux titres hypothécaires

Paiement mensuel du principal et de l’intérêt
Les paiements hypothécaires couvrent à la fois le principal et l’intérêt. Ainsi, l’investisseur reçoit un revenu composé à la fois d’un remboursement de son capital et d’intérêt. Parce que la plupart des TH sont émis sur un terme initial de 5 ans, la portion consistant en un remboursement de capital sera minime dans les cinq premières années. Avec un TH fermé basé sur des périodes d’amortissement de 25 ans, la portion de principal restant à la fin du premier terme de 5 ans sera d’environ 95 %.

Effets du remboursement par anticipation
Les remboursements sur le TH ouvert rendent ce titre plus complexe que les autres. Si le TH est acheté au pair, le remboursement n’affectera pas le rendement à échéance, mais risque fort d’écourter la « durée de vie » du titre. S’il est acheté à prime, le remboursement par anticipation réduira le rendement à échéance. Le TH ouvert offre un supplément rendement intéressant pour compenser cette complexité.

Enregistrement du TH
Les TH sont disponibles sur le système comptable de la CDS et n’ont donc pas besoin de livraison matérielle. Le TH est conservé par un dépositaire indépendant. Canadian Western Capital émettra un contrat certifiant la propriété du titre et indiquant les paiements mensuels, lesquels seront crédités, envoyés ou déposé directement dans le compte en banque de l’investisseur.

Considérations fiscales
Les paiements mensuels sont composés à la fois de principal et d’intérêt. La portion d’intérêt doit être déclarée au fisc. On aura aussi avantage à s’assurer de la conformité des paiements de principal.

Est-ce que les TH de la LHN peuvent être vendus avant échéance ?
Oui, les TH de la Loi nationale sur l’habitation peuvent être vendus avant échéance. Comme les obligations gouvernementales, le prix des TH sur le marché secondaire a tendance à fluctuer au rythme des taux d’intérêt, augmentant lorsque ceux-ci sont en baisse, et diminuant lorsqu’ils sont en hausse. La plus petite quantité alloué pour la revente est de 5 000 $.

Comment acheter des TH
Les titres hypothécaires sont disponibles pour un investissement minimal de 25 000 $. Ils peuvent être achetés par l’intermédiaire des Services Alliance de la Financière Banque Nationale. Les taux en vigueur et les échéances disponibles peuvent être obtenus rapidement.