CONVENTION DE RECOMMANDATION
Annexe « A »
COMMISSION POUR RECOMMANDATION
Parce qu’elle aura recommandé des clients à la FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE, la FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE paiera à la . Une commission pour recommandation pouvant atteindre 40 % des commissions ou des frais générés par les clients recommandés, et ce, pour chaque transaction effectuée. Par exemple :
NÉGOCIATIONS D’ACTIONS
Nombre d’actions |
|
Prix de l’action |
|
Pleine commission |
|
Pleine commission |
|
40 % de la commission pour recommandation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1000 |
|
4,00 $ |
|
3,60% |
|
144,00 $ |
|
19,00 $ |
1000 |
|
5,00 $ |
|
3,60% |
|
180,00 $ |
|
55,00 $ |
1000 |
|
10,00 $ |
|
2,85% |
|
285,00 $ |
|
114,00 $ |
1000 |
|
20,00 $ |
|
2,22% |
|
444,00 $ |
|
177,60 $ |
1000 |
|
30,00 $ |
|
1,76% |
|
528,00 $ |
|
211,20 $ |
1000 |
|
40,00 $ |
|
1,55% |
|
620,00 $ |
|
248,00 $ |
1000 |
|
50,00 $ |
|
1,21% |
|
605,00 $ |
|
242,00 $ |
1000 |
|
60,00 $ |
|
0,98% |
|
588,00 $ |
|
235,20 $ |
1000 |
|
80,00 $ |
|
0,72% |
|
576,00 $ |
|
230,40 $ |
1000 |
|
100,00 $ |
|
0,57% |
|
570,00 $ |
|
228,00 $ |
NÉGOCIATIONS D’OBLIGATIONS
DURÉE PLEINE COMMISSION 40 % DE LA COMMISSION
Pour chaque 10 000 $ nominale POUR RECOMMANDATION
1 ans à moins de
18 mois 0,25 % 25,00 $ 10,00 $
18 mois à moins de
3 ans 0,50 % 50,00 $ 20,00 $
3 ans à
30 ans 1,00 % 100,00 $ 40,00 $
Remarque : Les commissions pour recommandation ne sont pas payées pour les commissions relatives aux négociations de 125 $ ou moins.
Les commissions pour recommandation incluent la TPS.
Ces taux reflètent notre taux ordinaire de pleine commission. Les représentants spéciaux peuvent renoncer à tout ou partie de leurs commissions pour recommandation, ce qui entraînera pour le client un escompte d’émission pour ces niveaux.
Les commissions pour les obligations susmentionnées sont nos taux minimums proposés. Pour certaines émissions, notamment les obligations municipales, les frais ordinaires sont plus élevés.
CONVENTION DE RECCOMANDATION
Annexe « B »
AUTORISATION DE DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
Le soussigné, ___________________________ (le client) reconnaît par les présentes que la…………... (le courtier) a recommandé la Financière Banque Nationale (FBN) au client pour qu’il puisse obtenir des conseils sur des transactions à revenu fixe ou en actions et leur exécution, lorsque le courtier lui-même n’a pas de permis ou d’inscription pour le faire légalement.
Le client reconnaît et accepte que la FBN ne lui fournira que des conseils de placement et des services d’exécution d’ordres. Tout ce qui se rapporte au domaine financier en général, à la planification fiscale, à la répartition de l’actif ou à tout autre conseil que le courtier est autorisé à fournir en vertu des lois sur les valeurs mobilières, et qui est fourni au client par le courtier, doit relever du courtier, et non de la FBN.
Le client reconnaît et accepte que la FBN puisse payer une commission pour recommandation au courtier. Le taux auquel cette commission pour recommandation est payé est déterminé par les mouvements du compte, en conformité à l’annexe “A”.
___________________________ _____________________________ ______________
Nom du client Signature du client Date
(Veuillez écrire en lettres moulées)
___________________________ _____________________________ ______________
Nom du client Signature du client Date
(Veuillez écrire en lettres moulées)
 Le client autorise
n’autorise pas
la FBN à fournir au courtier les renseignements sur ce qu’il possède en portefeuille dans son compte.
Numéro de compte
. |
