Comment nous référer des clients

Comment ouvrir un nouveau compte
• Vous pouvez inviter votre client – en votre compagnie ou non, selon votre choix – à téléphoner aux Services Alliance.
• Au téléphone, un membre de l’équipe remplira avec le client le formulaire d’ouverture de compte et lui postera ensuite les documents nécessaires (tels que , par exemple, les formulaires de transferts de comptes).
• Nous exigerons à la fois un spécimen (marqué « annulé ») d’un chèque personnalisé et une reproduction photo identifiable, telle une copie de permis de conduire, de passeport ou de carte d‘assurance-maladie (recto ET verso).
•

Il faut prévoir 48 heures entre la réception de ce document et l'ouverture effective du compte. À partir de ce moment, le client peut nous communiquer à sa guise, par téléphone, ses ordres de transaction.
• Aucun ordre ne pourra être exécuté avant l’ouverture du compte.
• Les formulaires exigeant une signature seront expédiés au client, avec une lettre de bienvenue et une enveloppe de retour pré-affranchie. Il est capital que nous recevions les formulaires dûment signés dans les plus brefs délais. Nous ne pourrons libérer de montants en liquide ou de titres de placement à partir du compte du client avant que ces documents ne nous soient parvenus.
  Veuillez noter que les restrictions suivantes s’appliquent à nos comptes :
• La Commission des valeurs mobilières interdit à un courtier, conseiller, planificateur financier, etc., d’agir pour un client en vertu d’une procuration, à moins, dans certains cas, qu’il ne s’agisse d’une personne proche.
• Le compte doit obligatoirement contenir assez de liquidités pour couvrir les frais de la première transaction avant que l’ordre ne soit passé (pour les comptes au comptant).
•  l’actif minimum d’un compte, de 20 000 $. 
• Les résidents des États-Unis ne peuvent ouvrir de compte.

ATTESTATION DE VÉRIFICATION D'IDÉNTITE

Key Contact Personnel:

Heather Corcoran, Corporate Business Development
Heather.corcoran@nbf.ca

Tony Minichiello, Vice President and Branch Manager
Tony.minichiello@nbf.ca

Bailey Lim, Head Trader
Bailey.lim@nbf.ca

Duc Loc Nguyen, Account Opening
Ducloc.nguyen@nbf.ca

Carole Reid, Branch Administrator
carole.reid@nbf.ca

Marianne Don, Administration
marianne.don@nbf.ca

Ce que vous, en tant que planificateur, recevez
• Courriels confirmant les transactions à T+1.
• Un rapport mensuel d’honoraires pour référence.
• Consultation des comptes par Internet
• À noter :
Votre nom apparaîtra sur les relevés de portefeuille de vos clients.

Comment les clients placent leurs ordres
• Les clients doivent communiquer leurs instructions aux Services Alliance par téléphone, au (604) 643-2774 ou encore au numéro sans frais 1-800-665-6669.
• Si vous désirez escompter les frais de commission (réduisant du coût vos honoraires pour référence), demandez au client de le préciser avant qu’il ne place son ordre, autrement nous appliquerons la pleine commission.
•

Nouveaux clients : de façon à pouvoir effectuer une première transaction, on devra s’assurer que le compte nouvellement ouvert contienne une somme au comptant suffisante pour couvrir l’achat souhaité, ou encore que nous ayons obtenu le reçu du certificat d’actions pour effectuer la vente d’un titre (les certificats doivent être signés de façon à être négociables et avoir été compensés par l’agent de transfert – ce qui exige généralement trois semaines).

Veuillez faire votre chèque à l'ordre de Financière Banque

Nationale et n'oubliez pas d'inscrire votre numéro de compte dans l'espace prévu à cet effet sur votre chèque.
• Clients établis : les clients qui souhaitent vendre un titre qu’ils détiennent sous forme physique (certificat) sont fortement encouragés à nous envoyer une copie du certificat par télécopieur avant que l’ordre de vente ne soit transmis. Nous pourrons ainsi nous assurer de vendre la quantité appropriée en tenant compte de tout fractionnement de l’action qui aurait pu intervenir depuis l’achat. Pour que le certificat soit négociable, le détenteur devra le signer et nous le faire parvenir par courrier recommandé, ou encore nous faire parvenir une procuration sous pli séparé, dans les trois jours ouvrables suivant l’ordre. Rappelons par ailleurs que, le délai de règlement des transactions sur valeurs mobilières au Canada étant de trois jours, cette même règle s’applique aux achats : pour compléter un achat, nous devons aussi disposer des liquidités nécessaires, dans le compte du client, dans les trois jours ouvrables suivant la transmission de l’ordre.
• Pour vendre des obligations ayant une échéance de moins de trois ans, le client doit nous faire parvenir l’obligation au plus tard deux jours ouvrables suivant la transaction, le délai de règlement étant, dans ce cas, de deux jours. Pour les obligations à plus long terme, la période de règlement est, comme dans le cas des actions, de trois jours ouvrables, ce qui signifie que les liquidités ou les titres doivent être au compte au plus tard trois jours suivant la date de transaction. Les titres doivent nous parvenir sous forme négociable (certificat signé ou procuration jointe).
• Pour la majorité des opérations boursières, nous confirmerons immédiatement la transaction au client par téléphone. Nous ferons ensuite parvenir une confirmation par la poste contenant les informations détaillées sur la transaction et indiquant les honoraires pour référence versés, s’il y a lieu.
• Vous serez informé de la transaction par télécopieur, dès le lendemain.
  Vente de coupons détachés ou d’autres titres de dette détenus auprès de fiduciaires RER/FRR
• Pour vendre des coupons détachés ou des titres de dette, les clients devront fournir le code CUSIP (Committee on Uniformed Security Identification Proceedings) du titre avec sa description, au moment où ils placeront l’ordre. La description devra inclure la quantité, l’émetteur et le taux du coupon, sa valeur à l’échéance et sa date d’échéance.

Une compilation des rendements offerts par certains coupons détachés, titres hypothécaires LNH et obligations est mise à jour régulièrement sur notre site Internet.

Vos honoraires pour référence
• Des honoraires vous seront versés uniquement en contrepartie de la référence d’un client à la Financière Banque Nationale. À moins de posséder les accréditations adéquates, vous ne pouvez conseiller le client sur des titres spécifiques, ni lui faire de recommandations à cet égard. Nous informerons le client de l’existence de ces honoraires, qui font partie de l’entente régissant son compte. De plus, les honoraires pour référence seront indiqués sur les confirmations de transaction du client.
• Les honoraires pour référence sont payés sur une base mensuelle.
• Le montant de ces honoraires est fonction de l’activité du compte. Le client est informé en continu du versement de ces montants. Vos honoraires seront acheminés au service comptable de votre firme, et nous vous en ferons connaître les détails par écrit.
• Vous trouverez ci-dessous des exemples de commissions chargées au client.
• Si vous préférez renoncer aux honoraires pour référence, ou encore les diminuer, veuillez nous en informer au moment où vous nous référez un client. Nous serons dès lors en mesure d’incorporer à la structure même du compte les escomptes de commissions appropriées.

Commissions facturées au client, incluant les honoraires pour référence

Titres à revenu fixe

Exemple 1
Un titre hypothécaire LNH arrivant à échéance le 1er octobre 2005, avec un coupon de 5,50 %, acheté au prix de 96,05 $.
Date de règlement Rendement annuel Commission Rendement net au client Prix net au client
25 mai 2000 6,58 % Pleine déduction (40 %) 6,49 % 96,65 $
De base (1 pt) 6,36 % 97,05 $
Supérieure (1,5 pt) 6,19 % 97,55 $

Exemple 2
Une obligation du gouvernement du Canada arrivant à échéance le 1er juin 2010, avec un coupon de 5,50 %, achetée au prix de 95,98 $.
Date de règlement Rendement annuel Commission Rendement net au client Prix net au client
25 mai 2000 6,13 % Pleine déduction (40 %) 6,05 % 96,58 $
De base (1 pt) 5,99 % 96,98 $
Supérieure (1,5 pt) 5,92 % 97,48 $

Exemple 3
Une obligation résiduelle arrivant à échéance le 26 mai 2025, achetée au prix de 21,04 $.
Date de règlement Rendement annuel Commission Rendement net au client Prix net au client
25 mai 2000 6,65 % Pleine déduction (40 %) 6,52 % 20,64 $
De base (1 pt) 6,44 % 21,04 $
Supérieure (1,5 pt) 6,34 % 21,54 $

Nous calculons le rendement net pour le client. Lors de l’achat de plusieurs obligations, nous pouvons pondérer la commission à travers les titres de façon à ce que tous offrent un rendement compétitif, indépendamment de leur échéance.

Actions
Pour les transactions sur actions, nous utilisons les taux canadiens standards. Le calcul de ces taux tient compte du prix, du nombre d‘actions négociées et de la valeur totale de l’ordre. Plus les chiffres sont élevés, moins la commission, en pourcentage de l’ordre, est élevée. Par exemple :

Nombre d’actions Prix de l’action Pleine commission 40% de la commission pour recommandation
1 000 4,00 $ 3,12%

$125,00

$0,00
1 000 5,00 $ 2,64%

$132,00

$7,00
1 000 10,00 $

2,40%

$240,00

$96,00
1 000 20,00 $

2,30%

$460,00

$184,00
1 000 30,00 $

2,00%

$600,00

$240,00
1 000 40,00 $

2,00%

$800,00

$320,00
1 000 50,00 $

1,75%

$875,00

$350,00
1 000 60,00 $

1,75%

$1,050,00

$420,00
1 000 80,00 $

1,75%

$1,400,00

$560,00
1 000 100,00 $

1,00%

$1,000,00

$400,00

Liste d'honoraires

   Liste d'honoraires

Notes:
• Vous pouvez escompter en tout ou en partie vos honoraires pour référence, au bénéfice du client.
• Vous ne pouvez cependant escompter des honoraires sous le seuil de 100$. De même, les honoraires pour référence ne sont pas payés sur des commissions de moins de 100$.
• Sur les petites transactions (450$ ou moins), la commission minimum est le moindre de 95$ ou 25% de la valeur de l’ordre.

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